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Les sénateurs sont nommés à vie.
La dignité de sénateur peut être conférée aux personnages en disponibilité ayant exercé les fonctions de ministre, gouverneur général, commandant de corps d‘armée, cazi-asker, ambassadeur, ou ministre plénipotentiaire, patriarche, khakham-bachi, aux généraux de division des armées de terre et de mer, et, en général, aux personnes réunissant les conditions requises.
References
Strauss, Johann, ‘A Constitution for a Multilingual Empire. Translations of the Kanun-i Esasi and Other Official Texts into Minority Languages’, The First Ottoman Experiment in Democracy, edited by Christoph Herzog and Malek Sharif, Ergon Verlag, 2010, pp 20–52. |